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Nom : Simon Pauget, Age : 28 ans, Adresse : tournus - 71700

coucou et Mimil98 sont maintenant amis !

il y a 41 mois

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"Comme vous le savez très certainement puisque vous êtes ici, la communauté française d'airsoft est très farouchement remontée contre les mineurs. Brandissant à tour de rôles et selon le "lieu" la sacro-sainte Charte de France-Airsoft, le décret 99-240, le principe de précaution, le "bon sens" (nous parlons ici de loi, pas de morale), la réponse du Ministère de la Justice à la Fédération Française d'Airsoft ou encore tout simplement le manque de maturité des mineurs, cette communauté les rejette impitoyablement. Une grande quantité d'airsofteurs craignent que leur sport soit sali par les actions irresponsables de mineurs utilisant des lanceurs non-minis, d'autres veulent simplement ne pas "perdre de temps à discuter la loi, c'est comme ça point barre", ou d'autres pensent que leurs cadets ne sont pas assez matures pour jouer, qu'ils ne respecteront pas les règles, qu'ils n'ont qu'à attende puisqu'eux ils ont attendu... Ces gens-là, qui comptent dans leurs rangs des admins de forum, de simples forumeurs, des dirigeants d'associations. Les mineurs sont donc rejetés, les débats supprimés et leurs topics demandant de l'aide ou des conseils, verrouillés. La majorité d'entre eux, loin de se sentir coupables, vont simplement faire fi de ces prétendues interdiction, et aller jouer à la sauvage. Cela peut aller du jeu dans les règles de l'art pour le mineur bien informé et responsable à la partie sauvage avec couteau, machette et lunettes en plastique achetées à la foire sur un terrain public avec des répliques à 1,5 J en full auto, ce qui présente évidemment bien plus de risques pour l'airsoft que s'ils suivaient des règles adaptées. Une petite portion de mineurs joue avec des minis, pensant que c'est le seul moyen de respecter la loi. Une dernière catégorie de forumeurs dit simplement que mineurs = minis. C'est effectivement actuellement un des seuls moyens d'échapper aux foudres des gens non-informés qui peuplent les forums et se réfèrent à des décrets et des textes qu'ils ne comprennent pas ou qu'ils interprètent mal/de façon incomplète, mais nous verrons plus tard pourquoi il n'est pas nécessaire de s'abstenir de posséder une réplique normale pour être dans la légalité. Comprenez bien que ce texte se veut objectif. Mon but, en l'écrivant, est de clore une bonne fois pour toutes les débats stériles qui naissent autour des mineurs et de leur droit à la pratique de l'airsoft, en en lançant un vrai, qui sera fait avec des réels arguments et qui aura une conclusion finale, aboutissant, je l'espère, au changement d'attitude des administrateurs et modérateurs de forums, des associations et évidemment des joueurs majeurs. J'espère également qu'il permettra aux joueurs mineurs matures d'arrêter d'appliquer le proverbe "pour vivre heureux, vivons cachés". :cd: La législation :cd: Le décret 99-240, qui ne le connaît pas ! Un petit bout de texte, publié il y a 14 ans, qui régit la commercialisation des répliques d'airsoft, et qui a servi à lancer les premiers obus contre les airsofteurs mineurs, à cause d'une interprétation erronée et rapide. Voyons ça. "Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret." Ainsi les objets concernés par ce décret sont des répliques "normales", de 0,08 à 2 J. Les minis n'ont pas de législation spécifique, les répliques de plus de deux joules sont concernées par un autre texte que nous n'étudierons pas car inutile pour le problème qui nous occupe. "Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites." On rentre là dans le vif du sujet. Il est donc interdit de vendre, de louer, de prêter ou de donner une réplique à un mineur ! "Voilà qui est fort intéressant", diront les gens qui ne veulent pas discuter. "Puisque personne ne peut lui en donner, il ne peuvent avoir légalement de réplique ! Déduisons donc que la possession de répliques est interdite, que les mineurs qui ont autre chose que des minis sont dans l'illégalité et le sujet est clos, nous pouvons retourner à nos occupations et casser du Kevin." Non, non, et non ! Les mineurs ne sont pas dans l'illégalité en recevant / achetant une réplique de plus de 0,08 J, pour commencer. C'est ici la/les personnes qui lui fournissent une réplique qui le sont, relisez le texte. "Alors, Kevin, tu veux vraiment que ton papa paie 1500 euros d'amende pour une simple réplique en plastique ? :sournois: " Le père, qui pourrait donc se retrouver dans une sale situation si il achetait une réplique puis la donnait à son fils, est en réalité en parfaite légalité. Pourquoi ? Car deux réponses officielles viennent ajouter leur pierre à l'édifice. SUITE MESSAGE SUIVANT À CAUSE DE LA LIMITATION DE LONGUEUR DE POST. Lien permanent Filsmick1 Voir le profil de Filsmick1 Posté le 29 janvier 2013 à 12:17:21 Avertir un administrateur À ce stade, nous dépassons la simplicité de lecture du décret 99-240, et nous nous plongeons dans la juridiction elle-même, et ses implications, les plus élémentaires ou les plus complexes. Voici la copie de la correspondance d'un père de famille airsofteur avec la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : "Bonjour, Cela fait longtemps que des débats autour de la législation et des mineurs dans la pratique des l'airsoft apparaissent sans donner, au final, de réponse exact. Notre loisir mettant en scène des joueurs utilisant des répliques d'armes, qui sont de ce fait classer dans la catégorie "Objet ayant l'apparence d'une arme à feu". Le code de la consommation, et notamment l'article L.221-3 régissent la commercialisation, ma question sont donc les suivante : Au vu de la loi, suis-je en infraction si je donne a mon fils mineur une réplique, qui propulse à la sortie de bouche une énergie comprise entre 0,08J et 2J, sachant que je ne suis pas un professionnel du commerce ? Cordialement, Quentin XXXXXXX" La réponse : "Monsieur, Par courriel du 07/01/2012 , enregistré le 10/01/2012 sous le n°2012-48 (à mentionner dans toute correspondance), vous m'interrogez sur la réglementation applicable au produit airsoft et en particulier sur les personnes visés par le décret et le code de la consommation. Je vous informe que les produits airsoft ont l'apparence d'une arme à feu, par conséquent, ils sont soumis aux dispositions réglementaires du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, pris en application de l'article L.221-3 du code de la consommation (Cf. textes joints). Ce décret réglemente les conditions de commercialisation, c'est à dire la transaction effectuée entre un professionnel et un consommateur et exclut donc, l'usage privé ainsi que les échanges de produits dans le cercle familial. Espérant avoir répondu à votre attente, Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Pour le Directeur départemental, Par délégation, Le Chef de service Nicolas FOREST" :d) La DGCCRF confirme donc que ce décret parle bien de la commercialisation des airsoft, échange entre professionnel et particulier, et on peut réunir dans le mot "commercialisation" TOUS les échanges pro/particulier dans un cadre commercial, mise à disposition gratuite comprise. C'est d'ailleurs logique car, dans l'en-tête de ce décret, on trouve les mots suivants : "Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ; Vu le CODE DE LA CONSOMMATION, et notamment son article L. 221-3 ; Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;" On voit qu'on parle bien du code de la consommation, qui régit les échanges pro/particulier. Et la DGCCRF nous le confirme, elle est bien placée pour le faire, car c'est entre autres la direction générale de la CONSOMMATION. C'est donc précisément le domaine dans lequel elle peut intervenir avec crédit. Ah mais, ç'aurait été trop beau si nous en étions restés là. Une autre correspondance officielle vient s'ajouter à notre liste d'éléments, et elle pose plus de problèmes, à première vue : Courrier adressé au Conseil d’État par la Fédération Française d'Airsoft (FFA) : "Le loisir ou « jeu d’airsoft » connait, dans notre pays, un succès grandissant. Version moderne des jeux de rôles scénarisés, il se pratique avec des répliques, dites « armes factices », dont la puissance est inférieure à 2 joules. De récents débordements, qui ont été largement relatés par les médias, nous ont incité à la création de notre fédération, en novembre dernier (ndlr : 2009), afin de tenter d’organiser ce loisir et de l’assoir sur des bases saines. Le décret 99-240 encadre parfaitement la commercialisation de ces répliques, et nous en sommes les ardents défenseurs. Mais ce décret stipule, dans son article 2, que : « La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er de présent décret sont interdites. » Différentes interprétations de ce texte nous amènent à poser ces questions : Est-ce que ce décret ne concerne « que » les activités commerciales ? Notre fédération, de même que la FFTir, seraient-elles en infraction si, dans le cadre de manifestations organisées par elles, et afin de promouvoir le tir de loisir et le tir sportif airsoft, elles prêteraient, le temps de ces rencontres, des répliques à des mineurs. Ce « prêt » serait-il assimilé à une mise à disposition à titre gratuit ? Un père de famille est-il en infraction quand, sous sa propre autorité, il met à disposition de son fils, mineur, une réplique dont il est le propriétaire ?" La réponse du ministère de la Justice : "Les services du Conseil d’Etat ont adressé au ministère de la Justice et des Libertés sont courrier relevant des difficultés d’interprétation du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu. L’article 5 dudit décret prévoit « qu’est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ». Sont visés les objets ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules. Le principe d’interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et ce, en toutes circonstances. Ainsi, le prêt lors des manifestations organisées par des fédérations doit être assimilé à la mise à disposition à titre gratuit, pratique que le décret cité interdit à l’égard des mineurs. Signé : le Chef de bureau de la politique d’action publique générale" Nous avons là du pain sur la planche. Les "activités commerciales", au sens de la FFA, semblent s'apparenter à la vente en magasin, sur internet ou par correspondance. Elle pose deux questions : peut-elle prêter des répliques à des mineurs en toute légalité ? Un père de famille qui donne une réplique à son fils mineur est-il dans l'illégalité ? Le premier point concerne l'association FFA, une personne morale donc. C'est vrai ça, qu'est-ce qu'une personne morale risque, d'après le décret 99-240 ? C'est tout simple : "Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code." La FFA a donc une responsabilité identique à celle d'un commerçant prêtant un FAMAS à un gamin de 8 ans pour tirer sur des cibles en libre service. Ce qui explique cette réponse : "Ainsi, le prêt lors des manifestations organisées par des fédérations doit être assimilé à la mise à disposition à titre gratuit, pratique que le décret cité interdit à l’égard des mineurs." Tout devient plus clair ! Reste un argument clé de ceux qui affirment que les mineurs ne peuvent pas jouer avec des répliques de plus de 0,08 J. Et le voici : "Le principe d’interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et ce, en toutes circonstances." Mmmh, cela pourrait être fort ennuyeux. Deux ministères qui se contredisent ? Un officiel qui réinvente la loi ? Il y a un problème, apparemment. Mais je dis bien apparemment. Car si on prête plus d'attention, tout devient infiniment plus clair. Il est certain, absolument certain, que ce décret régit les échanges pro/particuliers-personnes morales/particuliers. La DGCCRF et nos yeux le confirment sans possibilité d'erreur, en termes clairs. Mais ici, nous avons quelque chose d'étrange : "en toutes circonstances". Il est rajouté que même à titre gratuit, c'est interdit (bon, nous le savions déjà). Mais en toutes circonstances, dans le contexte de ce décret, cela signifie en toutes circonstances dans le cadre d'un échange régi par le Code de la Consommation ! Et tout devient plus clair. Une association ne peut pas prêter de répliques à des mineurs, pas plus qu'un vendeur. Mais un père de famille, étant exclu du champ d'action du décret, peut le faire sans le moindre ennui. De ce point de vu, nous voyons que les officiels ne se contredisent pas; ils se complètent. Et remarquez que le Ministère de la Justice a répondu à la question concernant le prêt, mais pas à celle concernant les pères de famille. Il n'a pas confirmé ce qu'a dit la DGCCRF, mais il ne l'a pas non plus infirmé (comment pourrait-il infirmer les principes fondamentaux du droit français ?). Lien permanent Filsmick1 Voir le profil de Filsmick1 Posté le 29 janvier 2013 à 12:17:36 Avertir un administrateur Maintenant, répondons à quelques problèmes/questions de niveau plus bas, couramment posés sur les forums. "Il n'est pas interdit à un mineur de posséder, mais ce n'est pas non plus autorisé explicitement, ne jouons pas avec le feu ! Un juge pourrait décider que c'est illégal, dans ces conditions". Heu... Que dire ? La base d'une démocratie, et donc du droit français, c'est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Il n'est pas non plus explicitement autorisé de tirer sur les gens avec une réplique, ni d'en avoir même à 25 ou à 52 ans, pourtant tous les airsofteurs qui viennent dire ce que j'ai écrit plus haut le font. "Le mineur n'a aucun moyen d'obtenir légalement une réplique en France, donc il n'a pas le droit d'en posséder." Nous avons démontré plus haut que si, il pouvait en obtenir légalement en France. Et même s'il ne le pouvait pas, il pourrait aller avec son père dans un pays qui autorise la mise à disposition gratuite de répliques à des mineurs, le père achète une réplique, la lui donne, ils reviennent au pays et pouf ! ils ont une réplique totalement légalement. "Au moindre accident, ça vous coûtera cher... faudra hypothéquer la maison, payer une fortune, et ça vous coûtera peut-être un oeil !" Les accidents arrivent indépendamment de la législation. Un oeil en moins sera toujours en moins si on était majeur au moment des faits. Et quelqu'un qu'on blesse, qu'il ou qu'on soit majeur/mineur ne changera pas grand-chose, car ce sera le blessé qui fera intervenir son assurance, il aura été blessé par une bille, pas par une réplique, que la réplique qui a servi à la lancer fasse plus ou moins de 0,08 J ne changera rien puisque celui qui l'avait pouvait la posséder légalement, et la victime pourra toujours, indépendamment des assurances, de l'âge de son adversaire et de la réplique que ce dernier avait, porter plainte contre celui qui l'a blessée. Et les assurances ne changerons, une fois de plus, rien, de même que la législation. Résumons. Paul, 11 ans, se blesse avec sa propre réplique en tirant contre un mur sans lunettes. => Assurance de Paul qui paie s'il était assuré pour la pratique de l'Airsoft, puisque celle-ci n'est pas illégale pour un mineur. Michel, 17 ans, blesse son ami Jean, 19 ans, avec sa réplique. => Assurance de Jean qui joue, il est remboursé pour les frais s'il était assuré pour la pratique de l'Airsoft. Jean peut toujours porter plainte contre Michel. Jean, 19 ans, blesse Johnny, 20 ans, avec sa réplique. => Ils sont tous deux majeurs mais les circonstances pour les assurances et les plaintes restent les même. Et enfin, l'évidence : qu'on soit majeur ou mineur ne change rien à la proportion d'incidents, seule la responsabilité (je ne parle pas de responsabilité légale, mais belle et bien morale) compte, c'est au joueur de prendre les précautions de base, comme porter des lunettes ou respecter les DMT (Distances Minimales de Tir). Le dernier sujet que nous aborderons d'un point de vue légal est celui de la classification légal des lanceurs de plus de 0,08 et de moins de 2 J (appelons-les "lanceurs standards", ce sera plus rapide). La définition légale d'une arme est la suivante : "Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser." Un lanceur standard n'est pas classifié comme arme quand on s'en sert pour tirer sur des cibles ou pour faire une partie avec. Il le devient lorsqu'un idiot va braquer une banque avec, c'est une arme par destination. Nous ne sommes donc pas concernés par ceci : "Principe L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse, de tir ou de collection ainsi que des armes blanches sont en principe interdits. Ils ne sont autorisés, sous conditions, que pour certaines armes et en fonction de l'âge du mineur. Mineurs de 9 à 16 ans Les mineurs de 9 à 16 ans ne peuvent acquérir que certaines armes de 7e catégorie II de faible puissance. Ils doivent pour cela disposer de l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et être titulaires d'une licence de fédération sportive. Mineurs de 16 à 18 ans Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5e ou 7e catégorie, sous certaines conditions. Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires : _du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, _ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire)." (tiré d'un texte de maxmoum24). Ce texte est employé d'une façon qui porte à confusion par maxmoum24. Que ce soit clair : les "armes de 7e catégorie II de faible puissance" ne sont ni des minis ni des lanceurs standards. Nos lanceurs ne sont classifiés dans aucune catégorie d'armes quand ils sont utilisés normalement. Concernant les minis, ce ne sont pas les seules répliques qu'on peut acheter librement soi-même en France tout en étant mineur. Leur apparence ridicule n'est pas essentielle, car il suffit qu'une réplique soit irréaliste ou qu'elle aie une puissance inférieure ou égale à 0,08 J pour être vendue librement aux mineurs. Exemples : => Vous pouvez acheter un mini AK47 à 0,08 J => Vous pouvez acheter un AK47 réaliste à 0,08 J => Vous ne pouvez PAS acheter un AK47 réaliste à 1 J => Vous pouvez acheter un mini AK47 à 1 J La raison est simple : pour entrer dans le champ d'action du décret, il faut que le lanceur soit réaliste ET d'une puissance supérieur à 0,08 J. Si l'une ou l'autre des conditions est fausse, il n'y a pas de législation applicable et l'achat est libre. Notez que certains sites interdisent tout de même l'achat de répliques réalistes à 0,07 ou 0,08 J, par ignorance ou par automatisme. Voilà, mes explications à propos de la législation sont terminées. Si vous avez des questions ou des objectifs, n'hésitez pas à répondre à ce post, du moment que vous présentez des arguments clairs, valables, et que vous vous comportez en personne civilisée. Je vous propose un résumé rapide : => Un mineur possède l'objet d'un délit s'il a acheté une réplique de plus de 0,08 J à un vendeur. => Un particulier peut donner/vendre/prêter/louer une réplique standard à un mineur. => Un mineur peut acheter une réplique standard dans un autre pays autorisant leur achat par des mineurs et la ramener en France. => Vous pouvez vendre une réplique standard à un mineur en toute légalité sur les sites de petites annonces, n'étant pas un professionnel du commerce, mais attention au règlement propre au site de vente que vous utilisez. => Un professionnel du commerce ne peut d'aucune manière procurer une réplique à un mineur."
il y a 41 mois

coucou commente l'annonce Recherche AEG pour 80€

"Bonjour, désoler d'intervenir en plein milieu mais l'airsoft n'est pas clairement interdit pour les mineurs. Si vous voulez plus de confirmation je vous passerais le texte."
il y a 41 mois

coucou vient de rejoindre Airsoft Project

il y a 46 mois
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