Alerte FFA

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"Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l’identité de l’ensemble de leurs membres. La FFA a enquêté et a pu s’entretenir directement avec le responsable de l’affaire. Cette demande n’est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n’avez pas à vous inquiéter, votre association n’est pas visée directement, toutes les associations d’Airsoft française sont concernées. Le gendarme responsable de l’affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps. Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition. Attention, il s’agit d’un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 3 750 € d’amende). Si vous êtes contacté, n’hésitez pas à demander une commission rogatoire par voie postale.

Nous avons pris contact avec la CNIL qui a pu nous éclairer sur le sujet. Cette demande de la Gendarmerie Nationale est effectivement illégale sans commission rogatoire pour l’accompagner. La CNIL doit transmettre par voie postale à la FFA une réponse officielle avec son tampon, document qui nous servira à demander à la Gendarmerie de ne pas demander ces informations sans commission rogatoire. En attendant nous invitons donc les associations à ne pas communiquer la liste de leurs adhérents sans avoir reçu de commission rogatoire."


posté par Airsoft Project, jeu., 13 juin 2013 09:13:44

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